Permis de construire Logement N° 0130321900111

Permis de construire à Éguilles pour 600 m² de logement - 7 Rue Agate Za Les Jalassieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0130321900111

Demandeur

LE LAGON

Cette page présente le permis de construire n° 0130321900111, délivré le 23 juillet 2020 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Agate Za Les Jalassieres, Éguilles (13510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LAGON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

4 309 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

4 309 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Jalassieres

Territoire administratif

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 4 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 709 m²
Total 4 309 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 2 - - - - 29
93,1 % 6,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LAGON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534678131
SIRET
53467813100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130321900111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Agate Za Les Jalassieres, Éguilles (13510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LAGON et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130321900111, instruit par la commune de Éguilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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