Permis de construire Logement N° 0130322300027

Permis de construire n° 0130322300027 à Éguilles pour 205 m² de logement, 200 Ch De La Bosque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0130322300027

Demandeur

YOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322300027 porte sur un projet situé 200 Ch De La Bosque. Le demandeur déclaré est YOVI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV473, AV475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV473 AV475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 205 m² 0 m² 10 m² 0 m² 195 m² 268 m²
Total 73 m² 205 m² 0 m² 10 m² 0 m² 195 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948846563
SIRET
94884656300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 200 Ch De La Bosque, à Éguilles (13510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YOVI et accordée le 13 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130322300027, déposé en mairie d'Éguilles.

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