Permis de construire n° 01302921E0008 à Cornillon-Confoux pour 916 m² de locaux, Le Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 01302921E0008
Demandeur
COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302921E0008 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D32. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon-Confoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cornillon-Confoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillon-Confoux Code postal 13250 Identifiant INSEE 13029
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 916 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 735 m² | 916 m² |
| Total | 181 m² | 916 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 735 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 916 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 735 m² | 916 m² |
| Total locaux | 181 m² | 916 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 735 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300298
- SIRET
- 21130029800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORNILLON-CONFOUX (13250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302921E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |