Permis de construire Locaux N° 01302921E0004

Permis de construire n° 01302921E0004 à Cornillon-Confoux pour 122 m² de locaux, Place Des Aires Mediatheque Intercommunale

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 01302921E0004

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302921E0004, délivré le 1 octobre 2021 à Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place Des Aires Mediatheque Intercommunale. Le dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1999, C2000, D152. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon-Confoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon-Confoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1999 C2000 D152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mediatheque Intercommunale

Territoires administratifs

Commune
Cornillon-Confoux Code postal 13250 Identifiant INSEE 13029
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 264 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
ISTRES (13808)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302921E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Aires Mediatheque Intercommunale, à Cornillon-Confoux (13250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302921E0004, déposé en mairie de Cornillon-Confoux.

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