Permis de construire n° 0130282600009 à La Ciotat pour 136 m² de logement, 263 Avenue Ernest Subilia
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PC n° 0130282600009
Demandeur
TECHNIQUE VAR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130282600009, délivré le 22 mai 2026 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 263 Avenue Ernest Subilia. Le projet est porté par TECHNIQUE VAR IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ciotat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 161 m² |
| Total | 25 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE VAR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907884829
- SIRET
- 90788482900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST CYR SUR MER (83270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130282600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |