Permis de construire Mixte N° 0130282600022

Permis de construire à La Ciotat pour 195 m² de logement et locaux - 366 Avenue De La Paix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0130282600022

Demandeur

AB CONSULTANT ARCHITECTURE

Cette page présente le permis de construire n° 0130282600022, délivré le 5 mai 2026 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 366 Avenue De La Paix, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB CONSULTANT ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 124 m² 0 m² 13 m² 49 m² 62 m² 124 m²
Locaux 0 m² 22 m² 49 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 62 m² 146 m² 49 m² 13 m² 49 m² 133 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 49 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB CONSULTANT ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851774125
SIRET
85177412500021
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130282600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 366 Avenue De La Paix, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB CONSULTANT ARCHITECTURE et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130282600022, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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