Déclaration préalable Locaux N° 01302817B0146

Déclaration préalable à La Ciotat pour 214 m² de locaux - 464 Av Ernest Subilia

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier DP n° 01302817B0146

Demandeur

LA CIOTAT LITERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01302817B0146, accordée le 28 août 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 464 Av Ernest Subilia, La Ciotat (13600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CIOTAT LITERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV145, AV153, AV354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV145 AV153 AV354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 428 m²
Total 214 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIOTAT LITERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829844489
SIRET
82984448900015
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 464 Av Ernest Subilia, La Ciotat (13600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CIOTAT LITERIE et accordée le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0146, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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