Permis de construire Logement N° 01302824B0064

Permis de construire à La Ciotat pour 1 796 m² de logement - 260 Ave De La Mediterranee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 01302824B0064

Demandeur

BEL ECLAT

Cette page présente le permis de construire n° 01302824B0064, délivré le 19 février 2025 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 260 Ave De La Mediterranee, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEL ECLAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 12 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4, 6 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY329, AY330, AY332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 790 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY329 AY330 AY332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 12
Logements collectifs 6
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 8 6 - 18
- 11,1 % 11,1 % 44,4 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL ECLAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
925310534
SIRET
92531053400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302824B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (12 individuels, 6 collectifs), pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Ave De La Mediterranee, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL ECLAT et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4, 6 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302824B0064, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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