Permis de construire Mixte N° 01302817B0084

Permis de construire n° 01302817B0084 à La Ciotat pour 2 626 m² de logement et locaux, 295 Av De La Tramontane Plaine Brunette Zi Athelia Iv

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 01302817B0084

Demandeur

SETMA EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302817B0084 a été délivré le 23 août 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 295 Av De La Tramontane Plaine Brunette Zi Athelia Iv. Le dossier a été déposé par SETMA EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 2 532 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK149, CK151, CK469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 257 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

2 626 m²

Variation nette

+2 626 m²

Surface totale après

3 319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK149 CK151 CK469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Brunette Zi Athelia Iv

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 693 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 3 225 m²
Total 693 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 3 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 693 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 3 225 m²
dont Bureaux 99 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 170 m²
dont Industrie 594 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 2 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 693 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 3 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETMA EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351412028
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 295 Av De La Tramontane Plaine Brunette Zi Athelia Iv, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SETMA EUROPE et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 2 532 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302817B0084, déposé en mairie de La Ciotat.

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