Permis de construire n° 01302819B0101 à La Ciotat pour 208 m² de locaux, 252 Quai Francois Mitterrand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 01302819B0101
Demandeur
SCI DU QUAI DU VIEUX PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 252 Quai Francois Mitterrand, le permis de construire n° 01302819B0101 a été délivré le 16 décembre 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI DU QUAI DU VIEUX PORT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 208 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 909 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 117 m² |
| Total | 3 909 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 909 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 117 m² |
| dont Hôtels | 3 909 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 117 m² |
| Total locaux | 3 909 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 117 m² |
Ce dossier crée 208 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU QUAI DU VIEUX PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489364943
- SIRET
- 48936494300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de SCI DU QUAI DU VIEUX PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302819B0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |