Permis de construire Logement N° 01302818B0138

Permis de construire n° 01302818B0138 à La Ciotat pour 142 m² de logement, 24 Quai Francois Mitterrand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 01302818B0138

Demandeur

SCI SEHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302818B0138, délivré le 27 décembre 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Quai Francois Mitterrand. SCI SEHA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 211 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total 132 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414748004
SIRET
41474800400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Quai Francois Mitterrand, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEHA et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302818B0138, déposé en mairie de La Ciotat.

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