Déclaration préalable Locaux N° 01302819B0077

Déclaration préalable n° 01302819B0077 à La Ciotat pour 37 m² de locaux, 3 Quai Francois Mitterrand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier DP n° 01302819B0077

Demandeur

J.C.C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01302819B0077, accordée le 9 avril 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Quai Francois Mitterrand. J.C.C figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C.C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792791550
SIRET
79279155000025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302819B0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Quai Francois Mitterrand, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par J.C.C et accordé le 9 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302819B0077, déposé en mairie de La Ciotat.

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