Permis de construire Locaux N° 01302818B0165

Permis de construire n° 01302818B0165 à La Ciotat pour 2 322 m² de locaux, Av De La Plaine Brunette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 01302818B0165

Demandeur

CIOTATDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302818B0165, délivré le 5 novembre 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De La Plaine Brunette. CIOTATDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 322 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK170, CK259, CK264. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

2 322 m²

Variation nette

+2 322 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK170 CK259 CK264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²
Total 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²
Total locaux 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIOTATDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881242374
SIRET
88124237400018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Plaine Brunette, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIOTATDIS et accordée le 5 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302818B0165, déposé en mairie de La Ciotat.

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