Permis de construire Locaux N° 01302818B0158

Permis de construire à La Ciotat pour 230 m² de locaux - 45 Av Coriandre Athelia 2

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 01302818B0158

Demandeur

AUX MILLESIMES

Cette page présente le permis de construire n° 01302818B0158, délivré le 7 juin 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Av Coriandre Athelia 2, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX MILLESIMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK308, CK316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK308 CK316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 64 m² 166 m² 0 m² 166 m² 64 m² 230 m²
Total 166 m² 64 m² 166 m² 0 m² 166 m² 64 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 166 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 166 m² 64 m² 166 m² 0 m² 166 m² 64 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX MILLESIMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831333497
SIRET
83133349700012
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Coriandre Athelia 2, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX MILLESIMES et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302818B0158, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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