Déclaration préalable Locaux N° 01302819B0004

Déclaration préalable n° 01302819B0004 à La Ciotat pour 1 138 m² de locaux, 361 Av Emile Bodin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier DP n° 01302819B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01302819B0004, accordée le 12 février 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 361 Av Emile Bodin.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW59, AW283, AW284. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 387 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW59 AW283 AW284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 1 138 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -7 m² 1 138 m²
Total 1 145 m² 1 138 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -7 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 145 m² 1 138 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -7 m² 1 138 m²
Total locaux 1 145 m² 1 138 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -7 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302819B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 361 Av Emile Bodin, à La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302819B0004, déposé en mairie de La Ciotat.

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