Permis de construire Logement N° 01302817B0186

Permis de construire à La Ciotat pour 2 766 m² de logement - 269 Ch Du Pareyraou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 01302817B0186

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 01302817B0186, délivré le 20 juillet 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 269 Ch Du Pareyraou, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ198, BZ199, BZ200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 250 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 766 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

2 766 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ198 BZ199 BZ200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 766 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 466 m² 2 766 m²
Total 300 m² 2 766 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 466 m² 2 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 6 - - 41
- 34,1 % 51,2 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Ch Du Pareyraou, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0186, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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