Permis de construire Logement N° 01302817B0189

Permis de construire n° 01302817B0189 à La Ciotat pour 6 165 m² de logement, 857 Av Emile Ripert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 01302817B0189

Demandeur

SCCV 857 RIPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302817B0189 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé 857 Av Emile Ripert. Le projet est porté par SCCV 857 RIPERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 47 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY19. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 180 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

6 165 m²

Variation nette

+4 045 m²

Surface totale après

6 165 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 165 m² 6 165 m²
Locaux 2 120 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 0 m² -2 120 m² 0 m²
Total 2 120 m² 6 165 m² 0 m² 2 120 m² 0 m² 4 045 m² 6 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 30 47 13 1 - 95
4,2 % 31,6 % 49,5 % 13,7 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 857 RIPERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817670292
SIRET
81767029200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 857 Av Emile Ripert, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 857 RIPERT et accordée le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 47 T3, 13 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0189, déposé en mairie de La Ciotat.

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