Déclaration préalable Locaux N° 01302820B0262

Déclaration préalable à La Ciotat pour 19 m² de locaux - 1068 Ch Du Pareyraou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 01302820B0262

Demandeur

3M

Cette page présente la déclaration préalable n° 01302820B0262, accordée le 16 novembre 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1068 Ch Du Pareyraou, La Ciotat (13600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ3, BZ712, BZ713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 618 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ3 BZ712 BZ713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 455 m²
Total 436 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 436 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528276769
SIRET
52827676900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302820B0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1068 Ch Du Pareyraou, La Ciotat (13600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3M et accordée le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302820B0262, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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