Permis de construire Locaux N° 0130272200007

Permis de construire n° 0130272200007 à Châteaurenard pour 681 m² de locaux, 638 Av Leon Vachet 13 Lot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0130272200007

Demandeur

FIOMAR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130272200007 porte sur un projet situé 638 Av Leon Vachet 13 Lot. Le demandeur déclaré est FIOMAR IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en équipements publics et 424 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2023

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres activités 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIOMAR IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921072989
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 638 Av Leon Vachet 13 Lot, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FIOMAR IMMO et accordé le 20 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272200007, déposé en mairie de Châteaurenard.

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