Permis de construire Locaux N° 0130272200013

Permis de construire à Châteaurenard pour 8 096 m² de locaux - 3019 Che Roumieux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0130272200013

Demandeur

EARL AQUIPLANTS

Cette page présente le permis de construire n° 0130272200013, délivré le 13 juin 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3019 Che Roumieux, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AQUIPLANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 096 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HL176, HL179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 790 m²

Surface existante avant

5 900 m²

Surface créée

8 096 m²

Variation nette

+8 096 m²

Surface totale après

13 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL176 HL179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 900 m² 8 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 096 m² 13 996 m²
Total 5 900 m² 8 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 096 m² 13 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 900 m² 8 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 096 m² 13 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AQUIPLANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393606702
SIRET
39360670200016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
EYRAGUES (13630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3019 Che Roumieux, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AQUIPLANTS et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272200013, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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