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Déclaration préalable Locaux N° 0130272200186

Déclaration préalable à Châteaurenard pour 303 m² de locaux - 201 Av Du Pont De Bois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 201 Av Du Pont De Bois, Châteaurenard (13160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC et accordée le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272200186, instruit par la commune de Châteaurenard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 0130272200186

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130272200186, accordée le 21 juillet 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 Av Du Pont De Bois, Châteaurenard (13160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV104, CV165, CV154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 093 m²

Surface existante avant

2 802 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV104 CV165 CV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Locaux	2 715 m²	303 m²	80 m²	303 m²	2 635 m²
Total	2 802 m²	303 m²	80 m²	303 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Commerce et services	350 m²	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	653 m²
Entrepôt	2 151 m²	0 m²	80 m²	303 m²	0 m²	1 768 m²
Total locaux	2 715 m²	303 m²	80 m²	303 m²	0 m²	2 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775713852
SIRET: 77571385200017
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130272200186
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 201 Av Du Pont De Bois, Châteaurenard (13160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC et accordée le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272200186, instruit par la commune de Châteaurenard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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