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Déclaration préalable Locaux N° 0130272200186

Déclaration préalable n° 0130272200186 à Châteaurenard pour 303 m² de locaux, 201 Av Du Pont De Bois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 201 Av Du Pont De Bois, à Châteaurenard (13160).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130272200186, déposé en mairie de Châteaurenard.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 0130272200186

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130272200186, accordée le 21 juillet 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 201 Av Du Pont De Bois. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV104, CV165, CV154. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 093 m²

Surface existante avant

2 802 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV104 CV165 CV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Locaux	2 715 m²	303 m²	80 m²	303 m²	-80 m²	2 635 m²
Total	2 802 m²	303 m²	80 m²	303 m²	-80 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	653 m²
Autres activités	2 365 m²	0 m²	80 m²	303 m²	-383 m²	1 982 m²
dont Bureaux	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²
dont Entrepôt	2 151 m²	0 m²	80 m²	303 m²	-383 m²	1 768 m²
Total locaux	2 715 m²	303 m²	80 m²	303 m²	-80 m²	2 635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775713852
SIRET: 77571385200017
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AVIGNON (84000)

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16 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130272200186
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 201 Av Du Pont De Bois, à Châteaurenard (13160).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC et accordé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130272200186, déposé en mairie de Châteaurenard.

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