Déclaration préalable à Châteaurenard pour 2 722 m² de locaux - 201 Av Du Pont De Bois
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 juillet 2022 · Dossier DP n° 0130272200186 · Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0130272200186, accordée le 21 juillet 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 Av Du Pont De Bois, Châteaurenard (13160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV104, CV165, CV154.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaurenard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 2 715 m² | 0 m² | 303 m² | 80 m² | 303 m² | 0 m² | 2 635 m² |
| Total | 2 802 m² | 0 m² | 303 m² | 80 m² | 303 m² | 0 m² | 2 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Commerce | 350 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 653 m² |
| Entrepôts | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 303 m² | 0 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 0 m² | 303 m² | 80 m² | 303 m² | 0 m² | 2 635 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130272200186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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