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Permis de construire Locaux N° 0130272100014

Permis de construire à Châteaurenard pour 1 916 m² de locaux - 234 Che Du Barret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 234 Che Du Barret, Châteaurenard (13160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GED PACA et accordé le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272100014, instruit par la commune de Châteaurenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0130272100014

Demandeur

GED PACA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130272100014, délivré le 14 juin 2021 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 234 Che Du Barret, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GED PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 651 m² en bureaux, 614 m² en entrepôt, 651 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM96, BM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 153 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM96 BM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	744 m²	0 m²	0 m²	744 m²
Locaux	0 m²	1 916 m²	1 916 m²	1 916 m²
Total	744 m²	1 916 m²	1 916 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	651 m²	651 m²	651 m²
Entrepôt	614 m²	614 m²	614 m²
Équipements publics	651 m²	651 m²	651 m²
Total locaux	1 916 m²	1 916 m²	1 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GED PACA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890098833
SIRET: 89009883300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130272100014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 234 Che Du Barret, Châteaurenard (13160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GED PACA et accordé le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272100014, instruit par la commune de Châteaurenard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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