Permis de construire Locaux N° 0130271600052

Permis de construire n° 0130271600052 à Châteaurenard pour 60 m² de locaux, 321 Bd Ernest Genevet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0130271600052

Demandeur

CHATODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130271600052, délivré le 7 octobre 2016 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 321 Bd Ernest Genevet. La demande émane de CHATODIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT156, CT209, CT77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 166 m²

Surface existante avant

2 622 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT156 CT209 CT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 622 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 682 m²
Total 2 622 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 622 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 2 622 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATODIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306245119
SIRET
30624511900012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 321 Bd Ernest Genevet, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATODIS et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271600052, déposé en mairie de Châteaurenard.

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