Permis de construire n° 0130271600034 à Châteaurenard pour 6 388 m² de logement et locaux, chemin du Tilleul
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 0130271600034
Demandeur
R.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130271600034, délivré le 5 janvier 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Tilleul. Le marchand de biens R.C. PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 73 logements, dont 19 logements individuels et 54 appartements neufs. Dans ce programme, 18 des 73 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 345 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 495. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Tilleul, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 872 permis de construire et déclarations préalables à Châteaurenard, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 908 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 13 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 908 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 908 m² de commerce et activités de service (dont 1 908 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 480 m² | 4 480 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Total | 0 m² | 6 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 388 m² | 6 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 42 logements sur 73.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 36 | 31 | - | - | - | 73 |
| 8,2 % | 49,3 % | 42,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 73 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens R.C. PROMOTION, une SARL basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
R.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525270757
- SIRET
- 52527075700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de R.C. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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