Permis de construire Mixte N° 0130271600034

Permis de construire n° 0130271600034 à Châteaurenard pour 6 388 m² de logement et locaux, chemin du Tilleul

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0130271600034

Demandeur

R.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130271600034, délivré le 5 janvier 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Tilleul. Le marchand de biens R.C. PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 73 logements, dont 19 logements individuels et 54 appartements neufs. Dans ce programme, 18 des 73 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 345 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 495. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Tilleul, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 872 permis de construire et déclarations préalables à Châteaurenard, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 908 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 345 m²

Surface créée

6 388 m²

Variation nette

+6 388 m²

Surface totale après

6 388 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2017
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 13 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 908 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 908 m² de commerce et activités de service (dont 1 908 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 480 m²
Locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total 0 m² 6 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 388 m² 6 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
dont Hôtels 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 42 logements sur 73.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 19
Logements collectifs 54
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 36 31 - - - 73
8,2 % 49,3 % 42,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 73 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens R.C. PROMOTION, une SARL basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

R.C. PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525270757
SIRET
52527075700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CHÂTEAURENARD (13160)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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