Permis de construire n° 01308912N0017 à Saint-Andiol pour 693 m² de logement, Rte De St-Remy De Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 01308912N0017
Demandeur
R.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308912N0017 a été délivré le 8 avril 2013 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De St-Remy De Provence. Le dossier a été déposé par R.C. PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2097, C2098, C2100. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Andiol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525270757
- SIRET
- 52527075700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de R.C. PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308912N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |