Permis de construire Logement N° 0130271900020

Permis de construire à Châteaurenard pour 1 407 m² de logement - 45 Ch Du Tilleul Residence Les Tilleuls

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0130271900020

Demandeur

BIANUCCI IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0130271900020, délivré le 4 juin 2019 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Ch Du Tilleul Residence Les Tilleuls, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIANUCCI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Tilleuls

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Total 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 9 - 18
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIANUCCI IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817984933
SIRET
81798493300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Ch Du Tilleul Residence Les Tilleuls, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIANUCCI IMMOBILIER et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271900020, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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