Permis de construire n° 01302619H0055 à Châteauneuf-les-Martigues pour 2 818 m² de locaux, 75 Ch Des Paluns - Le Cou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 01302619H0055
Demandeur
NUTRIFERME - LES FERMES DU COULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302619H0055 porte sur un projet situé 75 Ch Des Paluns - Le Cou. NUTRIFERME - LES FERMES DU COULET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV6, AV7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 2 818 m² |
| Total | 200 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 2 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 2 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUTRIFERME - LES FERMES DU COULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851801670
- SIRET
- 85180167000015
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302619H0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |