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Permis de construire Locaux N° 01302619H0028

Permis de construire n° 01302619H0028 à Châteauneuf-les-Martigues pour 585 m² de locaux, 26 Rue De L'homme A La Fenetr Zi La Valampe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De L'homme A La Fenetr Zi La Valampe, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SAM'RON et accordée le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302619H0028, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 01302619H0028

Demandeur

SCI SAM'RON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302619H0028 a été délivré le 27 janvier 2020 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Rue De L'homme A La Fenetr Zi La Valampe. SCI SAM'RON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV175, BV177, BV179. L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

4 981 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

5 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/08/2020

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV175 BV177 BV179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Valampe

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 981 m²	295 m²	290 m²	0 m²	290 m²	295 m²	5 276 m²
Total	4 981 m²	295 m²	290 m²	0 m²	290 m²	295 m²	5 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	295 m²	290 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Équipements publics	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Autres activités	4 809 m²	0 m²	0 m²	290 m²	-290 m²	4 519 m²
dont Bureaux	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²
dont Entrepôt	3 660 m²	0 m²	0 m²	290 m²	-290 m²	3 370 m²
Total locaux	4 981 m²	295 m²	290 m²	290 m²	295 m²	5 276 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAM'RON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448410548
SIRET: 44841054800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13851)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302619H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De L'homme A La Fenetr Zi La Valampe, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SAM'RON et accordée le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302619H0028, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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Extension sans transformation

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PC n°01302619H0036 Locaux Annulé

La Palunette Nord

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75 Ch Des Paluns - Le Cou

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16 janv. 2020 2 818 m² SDP NUTRIFERME - LES FERMES DU COULET

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