Permis de construire Locaux N° 01302619H0052

Permis de construire n° 01302619H0052 à Châteauneuf-les-Martigues pour 306 m² de locaux, Ch De L'etang - Le Fou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 01302619H0052

Demandeur

EARL SUD MEDITERRANEE GIBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302619H0052 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un projet situé Ch De L'etang - Le Fou. EARL SUD MEDITERRANEE GIBIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AH110. L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 810 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE61 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 998 m²
Total 692 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 692 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 998 m²
Total locaux 692 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SUD MEDITERRANEE GIBIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408424414
SIRET
40842441400022
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302619H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De L'etang - Le Fou, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL SUD MEDITERRANEE GIBIERS et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302619H0052, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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