Permis de construire Locaux N° 01302415M0004

Permis de construire à Charleval pour 1 465 m² de locaux - Rue Sainte Anne Lei Rouompido

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 01302415M0004

Demandeur

TRANSPORTS JOURDAN

Cette page présente le permis de construire n° 01302415M0004, délivré le 12 mai 2015 à Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Sainte Anne Lei Rouompido, Charleval (13350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS JOURDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 1 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 880 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lei Rouompido

Territoire administratif

Commune
Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
Total 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entrepôt 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total locaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS JOURDAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950034892
SIRET
95003489200022
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302415M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte Anne Lei Rouompido, Charleval (13350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS JOURDAN et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302415M0004, instruit par la commune de Charleval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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