Permis de construire Locaux N° 0130241500018

Permis de construire à Charleval pour 3 352 m² de locaux - Av De La Liberation Rouompidou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0130241500018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130241500018, délivré le 13 juillet 2016 à Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Liberation Rouompidou, Charleval (13350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 3 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 114 m²

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+3 352 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouompidou

Territoire administratif

Commune
Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²
Total 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entrepôt 0 m² 3 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 3 245 m²
Total locaux 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130241500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Liberation Rouompidou, Charleval (13350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130241500018, instruit par la commune de Charleval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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