Permis de construire Locaux N° 0130241800009

Permis de construire n° 0130241800009 à Charleval pour 245 m² de locaux, Rue Sainte Anne Lei Rouompidou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 0130241800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130241800009, délivré le 12 mars 2019 à Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Sainte Anne Lei Rouompidou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK155. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
23/09/2020
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lei Rouompidou

Territoires administratifs

Commune
Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130241800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Sainte Anne Lei Rouompidou, à Charleval (13350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130241800009, déposé en mairie de Charleval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charleval

Autres types d'autorisations à Charleval