Permis de construire Logement N° 01302316A0026

Permis de construire à Ceyreste pour 178 m² de logement - Ch De Cante Coucou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 01302316A0026

Demandeur

IMMO COURTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 01302316A0026, délivré le 10 janvier 2017 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Cante Coucou, Ceyreste (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COURTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA34, BA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA34 BA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COURTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811360866
SIRET
81136086600016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302316A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Cante Coucou, Ceyreste (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COURTAGE et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302316A0026, instruit par la commune de Ceyreste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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