Permis de construire Logement N° 01302314A0032

Permis de construire n° 01302314A0032 à Ceyreste pour 250 m² de logement, Ch De La Civade Verde Lieu-Dit ""Baguier""

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 01302314A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Civade Verde Lieu-Dit ""Baguier"", le permis de construire n° 01302314A0032 a été délivré le 30 juillet 2015 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI107. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Baguier""

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302314A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De La Civade Verde Lieu-Dit ""Baguier"", à Ceyreste (13600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302314A0032, déposé en mairie de Ceyreste.

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