Permis de construire n° 01302313A0022 à Ceyreste pour 169 m² de logement, Chem St Antoine Les Hoirs Broglio Lot 6
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 01302313A0022
Demandeur
SCI SAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302313A0022 a été délivré le 12 juillet 2013 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Chem St Antoine Les Hoirs Broglio Lot 6. SCI SAJE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 050 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 85. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hoirs Broglio Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 050 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAJE, dont l'adresse déclarée est à La Ciotat. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792628380
- SIRET
- 79262838000018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302313A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |