Permis de construire n° 01302313A0029 à Ceyreste pour 153 m² de logement, 16 avenue Eugene Julien Simaregue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 01302313A0029
Demandeur
CEYRTN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302313A0029 a été délivré le 19 juillet 2013 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 avenue Eugene Julien Simaregue. CEYRTN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 227. La voie, avenue Eugene Julien, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2018. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Simaregue
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEYRTN, une société civile immobilière (SCI) basée à Ceyreste. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CEYRTN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832788152
- SIRET
- 83278815200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CEYRESTE (13600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302313A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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