Permis de construire n° 01302313A0016 à Ceyreste pour 64 m² de logement, 13 chemin du Riau Bagnol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01302313A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302313A0016, délivré le 29 avril 2013 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 chemin du Riau Bagnol.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 905 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 81. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagnol
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 905 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 356 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 356 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 420 m² |
| Total | 356 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANARY-SUR-MR (83110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302313A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |