Permis de construire Logement N° 0130222400013

Permis de construire n° 0130222400013 à Cassis pour 194 m² de logement, 15 Av De La Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0130222400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Av De La Gare, le permis de construire n° 0130222400013 a été délivré le 17 mai 2024 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 7 m² 187 m² 0 m² 187 m² 7 m² 194 m²
Total 187 m² 7 m² 187 m² 0 m² 187 m² 7 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Av De La Gare, à Cassis (13260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222400013, déposé en mairie de Cassis.

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