Permis de construire n° 0130222300008 à Cassis pour 163 m² de logement, 2 avenue Jules Ferry
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 0130222300008
Demandeur
EDWARD KING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130222300008, délivré le 31 mai 2023 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 avenue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EDWARD KING.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 523 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 137. La voie, avenue Jules Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 442 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 417 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 180 m² |
| Total | 442 m² | 163 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 155 m² | 597 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EDWARD KING, une SARL basée à Cassis.
Demandeur
EDWARD KING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840178719
- SIRET
- 84017871900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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