Permis de construire Logement N° 0130222100023

Permis de construire n° 0130222100023 à Cassis pour 39 m² de logement, 8 Av Jules Ferry

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 0130222100023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130222100023 a été délivré le 5 janvier 2022 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Av Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2022

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 268 m²
Total 229 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Av Jules Ferry, à Cassis (13260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222100023, déposé en mairie de Cassis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cassis

Autres types d'autorisations à Cassis