Permis de construire n° 0130222100023 à Cassis pour 39 m² de logement, 8 avenue Jules Ferry
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 0130222100023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130222100023 a été délivré le 5 janvier 2022 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 avenue Jules Ferry.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 682 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit 26 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 34. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jules Ferry, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 682 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 229 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 268 m² |
| Total | 229 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Ferry à Cassis (13260)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jules Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.