Le permis de construire n° 0130222200032 a été délivré le 16 octobre 2023 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de Carnoux. SCEA BONTOUX BODIN PERE ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 886 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 36. Sur la même voie, avenue de Carnoux, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 886 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 30 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 93 m² à 144 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	144 m²	0 m²	93 m²	0 m²	51 m²	144 m²
Total	93 m²	144 m²	0 m²	93 m²	0 m²	51 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	93 m²	144 m²	93 m²	51 m²	144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA BONTOUX BODIN PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Cassis. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA BONTOUX BODIN PERE ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382563658
SIRET: 38256365800014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CASSIS (13260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130222200032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Carnoux à Cassis (13260)

L’autre dossier recensé avenue de Carnoux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130222200030 Logement Commencé

avenue de Carnoux

Cassis (13260)

Nouvelle construction

02/03/2023 368 m² SDP LA POURESSE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cassis

PC n°0130222300003 Logement Commencé

22 avenue Jean Baptiste Colbert

Cassis (13260)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 53 m² SDP

PC n°0130222300008 Logement Autorisé

2 avenue Jules Ferry

Cassis (13260)

Extension sans transformation

31 mai 2023 163 m² SDP EDWARD KING

PC n°0130222300015 Logement Commencé

6 impasse du 8 Mai 1945

Cassis (13260)

Nouvelle construction

25 août 2023 208 m² SDP JOIO

PC n°0130222300026 Logement Terminé

20 avenue du Clos des Olivier

Cassis (13260)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 134 m² SDP K6 RENOVS

DP n°0130222300104 Locaux Autorisé

25 route Pierre Imbert

Cassis (13260)

Extension sans transformation

15 nov. 2023 16 m² SDP SCEA JEAN TIGANA

PC n°0130222300029 Logement Terminé

21 avenue de la Gare

Cassis (13260)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 118 m² SDP

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