Permis de construire n° 0130222200030 à Cassis pour 368 m² de logement, avenue de Carnoux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 0130222200030
Demandeur
LA POURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130222200030 a été délivré le 2 mars 2023 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de Carnoux. Le projet est porté par le marchand de biens LA POURESSE.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 318 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 28. Sur la même voie, avenue de Carnoux, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 318 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 368 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA POURESSE, une SARL basée à Seillons-Source-D'argens. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA POURESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488478546
- SIRET
- 48847854600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS (83470)
Autres dossiers de LA POURESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Carnoux à Cassis (13260)
L’autre dossier recensé avenue de Carnoux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.