Permis de construire Locaux N° 0130221800038

Permis de construire n° 0130221800038 à Cassis pour 810 m² de locaux, chemin du Mont Gibaou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0130221800038

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130221800038 a été délivré le 10 janvier 2019 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Mont Gibaou. La demande émane de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 858 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2023, soit 4 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 858 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 858 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
dont Bureaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054803770
SIRET
05480377000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE (13284)

Autres dossiers de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130221800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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