Permis de construire n° 0130221800027 à Cassis pour 57 m² de logement, 6 route Departementale 1 Le Gibal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 novembre 2018
Dossier PC n° 0130221800027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130221800027 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2018 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 route Departementale 1 Le Gibal.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 9 061 m², le programme représentait 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 14, AS 15, AS 16. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gibal
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 9 061 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 57 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 205 m² |
| Total | 148 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130221800027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |