Déclaration préalable Locaux N° 0130221700033

Déclaration préalable à Cassis pour 5 m² de locaux - Av Du Clos Des Oliviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier DP n° 0130221700033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130221700033, accordée le 7 avril 2017 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Clos Des Oliviers, Cassis (13260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130221700033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Du Clos Des Oliviers, Cassis (13260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130221700033, instruit par la commune de Cassis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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