Permis de construire n° 0130221500016 à Cassis pour 1 870 m² de logement, avenue des Carriers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0130221500016
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130221500016 a été délivré le 25 août 2015 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue des Carriers. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 875 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 76, CN 5, CN 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Carriers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
| Total | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | - | 5 | - | 30 |
| - | 36,7 % | 46,7 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130221500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 16/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CL 76, CN 5, CN 7 à Cassis (13260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Carriers à Cassis (13260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Carriers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.