Permis de construire Logement N° 01302123H0023

Permis de construire n° 01302123H0023 à Carry-le-Rouet pour 386 m² de logement, 11 Imp De La Pinede

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 01302123H0023

Demandeur

SOCIETE CIVILE BELLE PEIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302123H0023, délivré le 3 janvier 2024 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Imp De La Pinede. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BELLE PEIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS93, AS93P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS93 AS93P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BELLE PEIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804405017
SIRET
80440501700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302123H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Imp De La Pinede, à Carry-le-Rouet (13620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE BELLE PEIRE et accordé le 3 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302123H0023, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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