Permis de construire Mixte N° 01302123H0008

Permis de construire n° 01302123H0008 à Carry-le-Rouet pour 232 m² de logement et locaux, 1 Rue Jerome Chapuis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 juin 2023

Dossier PC n° 01302123H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302123H0008 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2023, pour un projet situé 1 Rue Jerome Chapuis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²
Locaux 38 m² 112 m² 0 m² 38 m² 0 m² 74 m² 112 m²
Total 158 m² 232 m² 0 m² 38 m² 0 m² 194 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 112 m² 0 m² 38 m² 0 m² 74 m² 112 m²
Total locaux 38 m² 112 m² 0 m² 38 m² 0 m² 74 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSET LES PINS (13960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302123H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jerome Chapuis, à Carry-le-Rouet (13620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302123H0008, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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