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Permis de construire Logement N° 01302119H0013

Permis de construire n° 01302119H0013 à Carry-le-Rouet pour 181 m² de logement, 9 Allee Du Vallon De L'aigle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee Du Vallon De L'aigle, à Carry-le-Rouet (13620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM INVEST et accordé le 23 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302119H0013, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 01302119H0013

Demandeur

OPTIMUM INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Allee Du Vallon De L'aigle, le permis de construire n° 01302119H0013 a été délivré le 23 septembre 2019 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). OPTIMUM INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1818, A360, A627. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1818 A360 A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²	247 m²
Locaux	218 m²	0 m²	37 m²	181 m²	-218 m²	0 m²
Total	284 m²	181 m²	37 m²	181 m²	-37 m²	247 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523076743
SIRET: 52307674300013
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302119H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee Du Vallon De L'aigle, à Carry-le-Rouet (13620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM INVEST et accordé le 23 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302119H0013, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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