Permis de construire Logement N° 01302119H0013

Permis de construire n° 01302119H0013 à Carry-le-Rouet pour 181 m² de logement, 9 Allee Du Vallon De L'aigle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 01302119H0013

Demandeur

OPTIMUM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Allee Du Vallon De L'aigle, le permis de construire n° 01302119H0013 a été délivré le 23 septembre 2019 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). OPTIMUM INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1818, A360, A627. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1818 A360 A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 247 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 37 m² 181 m² -218 m² 0 m²
Total 284 m² 0 m² 181 m² 37 m² 181 m² -37 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523076743
SIRET
52307674300013
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302119H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Du Vallon De L'aigle, à Carry-le-Rouet (13620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPTIMUM INVEST et accordé le 23 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302119H0013, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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