Permis de construire Mixte N° 00513316H0022

Permis de construire à Saint-Chaffrey pour 1 057 m² de logement et locaux - 32 Rue Du Centre Chantemerle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 00513316H0022

Demandeur

OPTIMUM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 00513316H0022, délivré le 23 mars 2017 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Rue Du Centre Chantemerle, Saint-Chaffrey (05330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPTIMUM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 743 m² d'habitation et 314 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB181, AB166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB181 AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantemerle

Territoire administratif

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 743 m² 0 m² 139 m² 0 m² 604 m² 743 m²
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 139 m² 1 057 m² 0 m² 139 m² 0 m² 918 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 3 1 - 11
9,1 % 27,3 % 27,3 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523076743
SIRET
52307674300013
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513316H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Centre Chantemerle, Saint-Chaffrey (05330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPTIMUM INVEST et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 743 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513316H0022, instruit par la commune de Saint-Chaffrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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